Crédit d’impôt recherche (CIR)

Bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% sur vos dépenses de recherche et développement.

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Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Les entreprises qui investissent dans la Recherche et Développement (R&D) peuvent bénéficier d’un avantage fiscal : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Ce dispositif permet de financer une partie des dépenses engagées pour des travaux de recherche et d’innovation.

Un comité consultatif du CIR a été mis en place afin de limiter les contentieux entre les entreprises et l’administration fiscale, en clarifiant l’éligibilité des dépenses déclarées au titre du CIR ou du CII.

Chez 7Experts, nous accompagnons les entreprises dans l’optimisation et la sécurisation de leur financement en R&D. Contactez-nous pour une première évaluation et découvrez vos possibilités.

Qui peut bénéficier du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) ?

Ce dispositif fiscal est réservé aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille, à condition qu’elles soient imposées sur leur bénéfice réel (par choix ou automatiquement) et qu’elles engagent des dépenses de recherche éligibles.

Les entreprises artisanales peuvent également bénéficier du CIR, sous réserve d’être imposées au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et de respecter l’ensemble des conditions requises.

30%

Pour les dépenses de recherche ≤ 100M€

Le CIR couvre 30% des dépenses éligibles dans la limite de 100 millions d'euros par an.

Pour les dépenses de recherche > 100M€

Au-delà de 100M€, le taux est réduit à 5% pour les dépenses supplémentaires.

Crédit d'Impôt Recherche : Financez jusqu'à 30% de vos projets R&D !

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Notre Méthodologie Exclusive 7Experts pour Obtenir Votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Découvrez notre approche en 4 étapes clés, éprouvée par des centaines d'entreprises, pour sécuriser et maximiser votre CIR en toute conformité.

Audit Complet des Projets R&D

Notre équipe analyse en détail vos activités de recherche, vos dépenses et votre organisation pour :

Cartographier l’ensemble des coûts éligibles (salaires, sous-traitance, prototypes…)
Détecter les opportunités souvent ignorées (frais indirects, projets frontières)
Évaluer la conformité avec les critères de l’administration fiscale

Optimisation Stratégique du dossier

Nous transformons les données techniques en arguments fiscaux convaincants :

Rédaction des justificatifs projet par projet
Calcul précis des bases éligibles (avec traçabilité complète)
Préparation des annexes réglementaires (n° 2069-A-1-SD si nécessaire)
Simulation des montants récupérables (30%/50% sur les premiers 100M€)

Sécurisation Administrative

Nous appliquons les bonnes pratiques pour éviter les rejets :

Vérification des plafonds (2M€/10M€ pour la sous-traitance)
Préparation du rescrit fiscal si besoin (6 mois avant déclaration)
Alignement avec votre comptable sur les imputations
Dossier « prêt à auditer » avec preuves documentées

Pilotage du Remboursement

Notre accompagnement ne s’arrête pas au dépôt :

Gestion des demandes de remboursement immédiat (JEI/PME)
Suivi du crédit reportable sur 3 ans
Assistance en cas de contrôle fiscal
Analyse des reports pour les exercices futurs

Pourquoi optimiser votre Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?

Si vous avez des doutes, nous vous proposons une session de consultation pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise.

Gain de temps et sérénité

Notre équipe prend en charge l'ensemble de la démarche : identification des dépenses éligibles, préparation du dossier et suivi administratif. Vous vous concentrez sur votre innovation, nous gérons le reste.

Maximisation de votre avantage fiscal

Grâce à notre expertise, nous détectons souvent des opportunités manquées par les entreprises (jusqu'à +40% de crédit en moyenne pour nos clients).

Sécurité juridique totale

Nous appliquons une méthodologie éprouvée avec traçabilité complète, incluant la préparation aux rescrits fiscaux et audits éventuels.

Notre approche : optimiser vos résultats

Chez 7Experts, nous allions l’agilité d’une jeune consultante à l’expérience solide d’une équipe senior pour vous offrir un service haut de gamme, personnalisé et humain. Notre approche proche, réactive et transparente, combinée à des méthodologies éprouvées, vous garantit un accompagnement sans friction pour maximiser votre Crédit Impôt Innovation.

La meilleure stratégie

Nous analysons la structure de votre entreprise et déterminons le scénario le plus efficace pour maximiser le retour sur vos dépenses en R&D.

Garantie de qualité

Nous vous garantissons des résultats en appliquant un modèle de rémunération basé sur la réussite du projet.

Suivi et proximité

Nous fournissons une assistance complète de notre équipe d'experts et une réactivité maximale pendant toute la durée du développement du projet.

Expertise

Nous garantissons un suivi et une proximité constante de notre équipe d'experts et une agilité maximale pour répondre à vos besoins.

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5 FAQ sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Quelles entreprises peuvent bénéficier du CIR ?

Le CIR est accessible à toutes les entreprises (PME, ETI, grands groupes) soumises à l’IS ou à l’IR, dès lors qu’elles réalisent des activités de R&D en France.

Inclus : Startups, entreprises artisanales (sous BIC), JEI.
Exclus : Micro-entreprises, activités libérales (hors R&D).

Quels types de dépenses sont éligibles ?

Seules les dépenses directement liées à des projets de R&D sont couvertes :

Salaires des chercheurs/techniciens (à 100%).
Sous-traitance R&D (jusqu’à 60% des coûts).
Prototypes/installations pilotes (plafonnés à 400K€ pour les PME).
Exclusions 2025 : Frais de brevets, veille technologique.

Comment calculer le montant du CIR ?

Taux standard : 30% sur les premiers 100M€ de dépenses, puis 5% au-delà.
DOM : Taux majoré à 50% (≤100M€).
Plafonds : 2M€/an (10M€ pour la sous-traitance sans lien de dépendance).

Quels sont les délais pour déclarer et obtenir le CIR ?

Déclaration : Avec la clôture fiscale (formulaire 2069-A-SD).
Remboursement :
- Imputation sur l’IS/IR de l’année.
- Remboursement immédiat possible pour PME/JEI.
Attention : Oubli ? Régularisation possible sur 3 ans.