Jeune Entreprise Innovante (JEI)
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Qu’est-ce que qu’une Jeune Entreprise Innovante ?
Une Jeune Entreprise Innovante (JEI) est une société récente qui investit une part importante de ses ressources dans la Recherche et le Développement (R&D). Ce statut permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès leurs premières années d’activité.
Quels sont les avantages du statut de JEI ?
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de :
- Exonérations fiscales : réduction ou suppression de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
- Allègements de charges sociales : exonération de cotisations patronales pour les salariés affectés à la R&D.
Chez 7Experts, nous aidons les entreprises à obtenir et optimiser ce statut.
Contactez-nous pour évaluer vos opportunités et structurer votre demande
Comment obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
La procédure pour obtenir le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) implique une démarche auprès du Centre des impôts et de l’Urssaf.
Pour déposer la demande, il est essentiel de justifier les raisons de la sollicitation avec des informations précises. Cela souligne l’importance de bien connaître les critères d’éligibilité et de bénéficier d’un accompagnement adapté pour réussir cette démarche.
Travaillez avec 7Experts pour optimiser votre procédure de demande et sécuriser l’obtention du statut JEI.
Âge de l'entreprise
dépenses R&D vs total charges
Jeune Entreprise Innovante : Votre Startup peut bénéficier de 100% d’exonération fiscale !
Méthodologie 7Experts pour l’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Découvrez notre approche en 4 étapes clés, éprouvée par des centaines d'entreprises, pour pour l’obtention du Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI).
Diagnostic (48h)
Analyse express des 3 critères clés :
- Âge de l’entreprise (<8 ans)
- % dépenses R&D vs charges totales (≥15%)
- Potentiel d’innovation (nouveauté/creativité)
Structuration du Dossier
Identification des dépenses R&D éligibles et rédaction d’un argumentaire clair pour prouver l’innovation.
Outils : Modèles certifiés et grilles d’évaluation.
Soumission Sécurisée
Préparation du dossier final avec pièces justificatives et envoi accompagné à l’administration.
Garantie : Checklist anti-rejet et suivi actif.
Suivi & Optimisation
Gestion des relances et transition vers d’autres aides (CIR, subventions) après obtention du statut.
Quels sont les avantages sociaux d’une Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Si vous avez des doutes, nous vous proposons une consultation pour vérifier l'éligibilité de votre entreprise.
Exonération de cotisations
L'entreprise peut obtenir une exonération de cotisations patronales, d'assurances sociales et d'allocations familiales pour certains employés.
Réduction des charges pour certains postes
Cette exonération s'applique notamment aux ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets R&D, et juristes en protection industrielle.
Accompagnement spécialisé
7Experts propose un soutien pour maximiser les avantages sociaux disponibles pour les JEI.
Notre approche est conçue pour maximiser les résultats de votre entreprise.
Chez 7Experts, nous combinons l’agilité d’une jeune structure à l’expertise d’une équipe senior pour vous offrir un accompagnement sur mesure.
Notre approche réactive et transparente, fondée sur des méthodes éprouvées, vise à maximiser votre Crédit d’Impôt Innovation sans friction.
La meilleure stratégie
Nous analysons la structure de votre entreprise et déterminons le scénario le plus efficace pour maximiser le retour sur vos dépenses en R&D.
Garantie de qualité
Nous vous garantissons des résultats en appliquant un modèle de rémunération basé sur la réussite du projet.
Suivi et proximité
Nous fournissons une assistance complète de notre équipe d'experts et une réactivité maximale pendant toute la durée du développement du projet.
Expertise
Nous garantissons un suivi et une proximité constante de notre équipe d'experts et une agilité maximale pour répondre à vos besoins.
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FAQ sur les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Quelle est la durée maximale pour bénéficier du statut JEI ?
Votre entreprise peut profiter du statut JEI pendant 8 ans maximum à partir de sa date d’immatriculation. Une tolérance existe pour l’année de clôture où vous atteignez ce seuil.
Comment calculer les 15% de dépenses R&D requis ?
Le calcul inclut :
Salaires des chercheurs (100%)
Prototypes/essais techniques
Sous-traitance R&D (avec plafonds)
*Formule : (Dépenses R&D éligibles / Charges totales) × 100 ≥ 15%*
Quels avantages concrets offre le statut JEI ?
- Exonérations fiscales : 100% d’exonération d’IS la 1ère année, puis 50% les 4 suivantes (plafonnées).
- Charges sociales réduites : Exonération des cotisations patronales sur salaires des chercheurs.
- CIR majoré : Crédit d’impôt recherche à 30% (vs 20% pour les non-JEI).
Faut-il obligatoirement l’agrément ministériel ?
Non, mais il est fortement recommandé car il :
Valide officiellement votre caractère innovant
Donne accès à des aides supplémentaires (subventions Bpifrance)
Simplifie les démarches administratives
Peut-on cumuler JEI avec d’autres dispositifs (CIR, CII) ?
Oui, sous conditions :
CIR : Cumul intégral (taux majoré à 30% pour les JEI).
CII (Crédit Impôt Innovation) : Possible si dépenses distinctes de la R&D.
Aides régionales : Vérifier les règles locales.
Notre conseil : Une analyse au cas par cas est essentielle pour optimiser les montants.
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