Accompagnement Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Réduisez vos charges et boostez votre trésorerie dès la 1ère année. Sécurisez jusqu'à 100 % d'exonération fiscale pour votre startup avec notre accompagnement au succès.
Obtenez votre diagnostic JEI
Qu'est-ce que le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI) ?
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal et social destiné à encourager les entreprises françaises les plus dynamiques à investir dans la recherche et le développement (R&D).
Il permet d’obtenir des allègements massifs de charges sociales (exonération de cotisations patronales pour les salariés affectés à la R&D) et des réductions d’impôts (IS et CFE).
L’administration est exigeante. La moindre erreur dans le calcul des 15 % de dépenses R&D ou dans la justification scientifique peut entraîner la perte du statut.
Pourquoi confier votre CIR à 7Experts ?
Le taux de prise en charge pour vos dépenses de recherche ≤ 100M€.
De crédit récupéré en moyenne par nos clients.
Méthodologie 7Experts pour l’obtention du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Diagnostic (48h)
Analyse rapide de vos 3 critères clés (âge, % de dépenses R&D, potentiel d’innovation) pour valider la viabilité du projet.
Structuration du Dossier
Nous isolons et valorisons l’ensemble de vos coûts éligibles avec une traçabilité parfaite.
Demande de Rescrit Fiscal.
Nous rédigeons le dossier technique soumis à l’administration fiscale pour obtenir une validation formelle, vous garantissant une sécurité juridique totale.
Pilotage et Déclarations
Nous vous accompagnons pour appliquer correctement les exonérations sur vos fiches de paie et déclarations URSSAF.
Jeune Entreprise Innovante : Votre Startup peut bénéficier de 100% d’exonération fiscale !
4 raisons d'obtenir votre statut JEI avec 7Experts
Rémunération 100 % au succès
Préservez la trésorerie de votre startup. Nous sommes rémunérés uniquement si nous vous faisons réaliser des économies.
Diagnostic en 48 heures
Nous savons que les jeunes entreprises doivent aller vite. Notre premier audit d'éligibilité est livré en un temps record.
Technologie RH et Financière
Nous utilisons nos outils internes pour analyser précisément le temps passé par vos équipes sur la R&D et calculer vos allègements sociaux sans marge d'erreur.
Bouclier Fiscal
Nous ne laissons rien au hasard. En déposant un rescrit fiscal, nous obligeons l'administration à se positionner, vous protégeant définitivement de tout redressement futur.
Votre startup est-elle éligible au statut JEI ?
Vérifiez vos critères clés
L'entreprise doit avoir été créée depuis moins de 8 ans, être réellement nouvelle (non issue d'une restructuration) et indépendante (capital détenu à plus de 50 % par des personnes physiques).
Vous devez consacrer au minimum 15 % de vos charges totales d'exploitation à des dépenses de R&D éligibles.
Vous devez répondre aux critères de la PME (moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d'affaires).
Obtenez votre diagnostic Jeune Entreprise Innovante (JEI) gratuit (sans engagement)
FAQ sur les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
Quelle est la durée maximale pour bénéficier du statut JEI ?
Votre entreprise peut profiter du statut JEI pendant 8 ans maximum à partir de sa date d’immatriculation. Une tolérance existe pour l’année de clôture où vous atteignez ce seuil.
Comment calculer les 15% de dépenses R&D requis ?
Le calcul inclut :
Salaires des chercheurs (100%)
Prototypes/essais techniques
Sous-traitance R&D (avec plafonds)
*Formule : (Dépenses R&D éligibles / Charges totales) × 100 ≥ 15%*
Quels avantages concrets offre le statut JEI ?
- Exonérations fiscales : 100% d’exonération d’IS la 1ère année, puis 50% les 4 suivantes (plafonnées).
- Charges sociales réduites : Exonération des cotisations patronales sur salaires des chercheurs.
- CIR majoré : Crédit d’impôt recherche à 30% (vs 20% pour les non-JEI).
Faut-il obligatoirement l’agrément ministériel ?
Non, mais il est fortement recommandé car il :
Valide officiellement votre caractère innovant
Donne accès à des aides supplémentaires (subventions Bpifrance)
Simplifie les démarches administratives
Peut-on cumuler JEI avec d’autres dispositifs (CIR, CII) ?
Oui, sous conditions :
CIR : Cumul intégral (taux majoré à 30% pour les JEI).
CII (Crédit Impôt Innovation) : Possible si dépenses distinctes de la R&D.
Aides régionales : Vérifier les règles locales.
Notre conseil : Une analyse au cas par cas est essentielle pour optimiser les montants.
Articles qui pourraient vous intéresser
Découvrez nos services de conseil en financement de l’innovation
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Financez la conception de vos nouveaux prototypes. Bénéficiez d’une réduction fiscale de 20 % spécialement conçue pour les PME.
Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Réduisez vos impôts en innovant. Récupérez jusqu’à 30 % de vos dépenses liées à la Recherche et au Développement.
Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Allégez vos charges. Profitez d’exonérations fiscales et sociales massives pour accélérer la croissance de votre startup.