Cabinet Conseil CII : Valorisez vos Projets d'Innovation
Financez la conception de vos nouveaux prototypes. Les PME éligibles peuvent récupérer jusqu'à 30 % de leurs dépenses d'innovation avec un accompagnement 100 % au succès.
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Qu'est-ce que le Crédit d'impôt innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal spécifiquement conçu pour les PME.
Contrairement au CIR qui valorise la recherche pure, le CII permet de bénéficier d’une réduction fiscale sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux sur le marché.
Sont notamment concernés les dotations aux amortissements du matériel, les salaires du personnel impliqué dans la conception, les frais de dépôt de brevets et certaines dépenses d’externalisation.
Vous voulez savoir si votre entreprise est éligible ?
Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) en chiffres
Le taux du crédit d'impôt applicable sur vos dépenses d'innovation.
Le montant maximal que votre PME peut récupérer chaque année.
Notre méthodologie pour sécuriser et optimiser votre Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Évaluation de votre éligibilité
Nous analysons votre entreprise et vos projets pour déterminer leur adéquation stricte avec les critères du CII.
Constitution du dossier
Nous rassemblons toutes les preuves techniques et financières (rapports, factures, fiches de paie) pour répondre aux exigences de l'administration.
Rédaction du rapport technique
Nos experts rédigent un dossier solide justifiant l'aspect "nouveau" de votre produit par rapport au marché.
Accompagnement jusqu'à l'obtention
Nous gérons le dépôt, assurons le suivi auprès des services fiscaux et défendons votre dossier en cas de demande complémentaire.
Et si votre entreprise pouvait récupérer jusqu’à 30% de ses dépenses en innovation ?
4 raisons d'optimiser votre CII avec 7Experts
Rémunération 100 % au succès
Optimisez votre trésorerie sans risque financier. Nous nous rémunérons uniquement si vous obtenez votre réduction d'impôt.
Agilité dédiée aux PME
Nous connaissons les contraintes de temps des dirigeants de PME. Notre accompagnement est conçu pour être rapide, sans friction et demander un minimum d'effort à vos équipes.
Technologie et efficacité
L'utilisation de notre technologie interne nous permet d'auditer rapidement vos factures, d'isoler les dépenses éligibles (dotations, prestataires) et de structurer votre dossier CII en un temps record.
Sécurisation juridique
La frontière entre l'innovation (CII) et la recherche (CIR) est fine. Nos experts blindent votre rapport technique pour prouver la nouveauté de votre prototype face au marché et vous protéger en cas d'audit.
Votre entreprise est-elle éligible au CII ?
Financez vos futurs prototypes
Votre entreprise doit compter moins de 250 salariés ET réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 M€ (ou un bilan n'excédant pas 43 M€).
Sont concernées les activités industrielles, commerciales ou agricoles. Attention, les professions purement libérales en sont exclues.
Vos dépenses doivent concerner la conception d'un prototype ou d'une installation pilote pour un produit présentant une vraie nouveauté sur le marché.
Mettez en place le Crédit d’Impôt Innovation (CII) dans votre entreprise
FAQ – Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation (CII) ?
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est une extension du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), spécifiquement conçue pour les petites et moyennes entreprises (PME).
Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction fiscale (généralement un crédit d’impôt de 20 % en métropole) pour soutenir leurs projets innovants, en s’appliquant spécifiquement sur les dépenses engagées pour la réalisation d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits
Puis-je bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Pour être éligible au Crédit d’Impôt Innovation (CII), votre entreprise doit remplir plusieurs critères :
Être une PME : avoir moins de 250 salariés, un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan sous 43 millions d’euros.
Exercer une activité industrielle, commerciale ou agricole.
Être soumise à l’IS ou à l’IR selon le régime réel d’imposition, ou bénéficier d’exonérations spécifiques (JEI, entreprises nouvelles…).
Engager des dépenses éligibles, notamment pour la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits innovants.
Les professions libérales ne peuvent pas bénéficier du CII.
Si vous avez un doute sur votre éligibilité, nous pouvons analyser votre situation et vous accompagner dans votre demande.
Comment faire une demande pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du Crédit d’Impôt Innovation (CII) doivent soumettre une déclaration annuelle détaillant leurs dépenses éligibles.
La procédure varie en fonction de l’année fiscale et de la taille de l’entreprise. En général, la déclaration s’effectue via le formulaire 2069-A-SD, à joindre à la liasse fiscale lors du dépôt de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR).
Pour garantir la conformité et maximiser vos chances d’acceptation, il est recommandé de :
Documenter précisément les dépenses engagées,
Justifier l’innovation apportée par les projets déclarés,
Consulter un expert ou les autorités fiscales pour s’assurer du respect des exigences en vigueur.
Un accompagnement spécialisé peut simplifier la démarche et sécuriser votre demande.
Y a-t-il une limite de dépenses éligibles pour le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Il n’existe pas de plafond strict sur les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII), mais le crédit d’impôt lui-même est limité à 20 % des dépenses engagées, avec un plafond annuel de 400 000 € par entreprise.
Ainsi, une entreprise peut déclarer autant de dépenses éligibles qu’elle le souhaite, mais le montant maximal du crédit d’impôt accordé ne pourra pas dépasser 80 000 € par an.
Il est recommandé d’optimiser la déclaration des dépenses et de s’assurer de leur éligibilité pour maximiser le montant récupéré.
Quel est le taux du Crédit d'Impôt Innovation ?
Il n’existe pas de plafond strict sur les dépenses éligibles au Crédit d’Impôt Innovation (CII), mais le crédit d’impôt lui-même est limité à 20 % des dépenses engagées, avec un plafond annuel de 400 000 € par entreprise.
Ainsi, une entreprise peut déclarer autant de dépenses éligibles qu’elle le souhaite, mais le montant maximal du crédit d’impôt accordé ne pourra pas dépasser 80 000 € par an.
Il est recommandé d’optimiser la déclaration des dépenses et de s’assurer de leur éligibilité pour maximiser le montant récupéré.
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